Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-20 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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Entrepreneur individuel SIREN 350660270

ACTIF
OSSEJA Entreprise Mise à jour: 20/02/2026

Créée en 1989, SIREN 350660270 est une entreprise individuelle basée à OSSEJA, active dans le secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux (APE 43.21A). SIREN 350660270 fait partie des 23 entreprises du secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux à OSSEJA.

📅 Créée en 1989
SIREN
350 660 270
TVA
FR11350660270
APE
43.21A Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Activite declaree: materiel d'electricite electricite batiment

Source : BODACC

Siège Social

10 AVENUE DU LAC
66340 OSSEJA
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 avril 1989
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
35066027000025

Dirigeants (1)

FB
FRANCOIS BONILLA
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-20 Procédures collectives

[Procédures collectives] | BONILLA, François, BONILLA (EI) | 66340 Osséja | Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan | Dépôt de l'état des créances | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
2026-01-30 Procédures collectives

[Procédures collectives] | BONILLA, François, BONILLA (EI) | 66340 Osséja | Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan | Jugement de conversion en liquidation judiciaire | Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX.

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
2025-02-14 Procedure collective

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant administrateur Selarl Fhbx Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIREN 350660270

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 350660270 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 350660270 identifie SIREN 350660270, située à OSSEJA. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIREN 350660270 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 350660270 est 43.21A — Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIREN 350660270 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 350660270 est FR11350660270. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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