Entrepreneur individuel SIREN 317073898

ACTIF

BALLOTS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1979, SIREN 317073898 est une entreprise individuelle basée à BALLOTS, active dans le secteur Activités des organisations religieuses (APE 94.91Z). SIREN 317073898 fait partie des 11 entreprises du secteur Activités des organisations religieuses à BALLOTS.

📅 Créée en 1979

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SIREN

317 073 898

TVA

FR33317073898

APE

94.91Z Activités des organisations religieuses

Siège Social

LE PRESBYTERE
53350 BALLOTS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 janvier 1979
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 31707389800015

Dirigeants (1)

RENE SIMON

Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 317073898 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 317073898 identifie SIREN 317073898, située à BALLOTS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SIREN 317073898 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIREN 317073898 est 94.91Z — Activités des organisations religieuses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SIREN 317073898 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SIREN 317073898 est FR33317073898. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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