Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-11-02 · Voir les annonces

SINE QUA NON SERVICES

ACTIF
MONTPELLIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, SINE QUA NON SERVICES est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MONTPELLIER, active dans le secteur Réparation de machines et équipements mécaniques (APE 33.12Z). SINE QUA NON SERVICES fait partie des 91 entreprises du secteur Réparation de machines et équipements mécaniques à MONTPELLIER.

👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2016
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
820 683 969
TVA
FR53820683969
APE
33.12Z Réparation de machines et équipements mécaniques

Siège Social

255 RUE DE CHOLET
34070 MONTPELLIER
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Identité Juridique

Date création
28 mai 2016
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
82068396900027

Dirigeants (4)

DC
DENIS OLIVIER COURBARD
Membre du conseil de surveillance 49 ans
SE
SEBASTIEN ALAIN ETTIG
Membre du conseil de surveillance 49 ans
JG
JACKY CLAUDE GASSON
Membre du conseil de surveillance 56 ans
JG
JACKY CLAUDE GASSON (GASSON)
Gérant

Etablissements (2)

Donnees Financieres 2022

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
1.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de SINE QUA NON SERVICES : chiffre d'affaires de 20K€ (2017) a 119K€ (2019). Resultat net : 68K€ en 2016.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (5 ans)
2022
CA - Resultat - Actif 1 266 232 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA 118 966 € Resultat - Actif 1 203 870 € Passif - Charges - Effectif -
2018
CA 75 424 € Resultat - Actif 1 278 674 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA 20 226 € Resultat - Actif 1 321 757 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA - Resultat 67 841 € Actif 329 372 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-02 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
2024-10-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
2023-08-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour SINE QUA NON SERVICES

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 820683969 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 820683969 identifie SINE QUA NON SERVICES, située à MONTPELLIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SINE QUA NON SERVICES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SINE QUA NON SERVICES est 33.12Z — Réparation de machines et équipements mécaniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SINE QUA NON SERVICES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SINE QUA NON SERVICES est FR53820683969. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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