Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-08-20 · Voir les annonces

SIMCAVIGNES

ACTIF
FUISSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SIMCAVIGNES est une Groupement foncier agricole basée à FUISSE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SIMCAVIGNES fait partie des 42 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à FUISSE.

📅 Créée en 2024
SIREN
931 629 257
TVA
FR11931629257
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

25 IMPASSE MARIE CAMILLE
71960 FUISSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
29 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
SIRET (siège)
93162925700011

Dirigeants (2)

SF
SIMON CLAUDE GEORGES FORTIER
Representant permanent 46 ans
CG
CAMILLE GIROUX
Representant permanent 37 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-08-20 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Propriété, jouissance, administration et mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SIMCAVIGNES

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 931629257 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 931629257 identifie SIMCAVIGNES, située à FUISSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SIMCAVIGNES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SIMCAVIGNES est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SIMCAVIGNES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SIMCAVIGNES est FR11931629257. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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