Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2025-12-30 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

SID DONUTS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SID DONUTS est 977814607.

Q: Quel est le numéro de TVA de SID DONUTS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SID DONUTS est FR00977814607. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

Enseigne: HOME DONUTS

ISSY-LES-MOULINEAUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SID DONUTS est une SAS, société par actions simplifiée basée à ISSY-LES-MOULINEAUX, anciennement active dans Restauration de type rapide (APE 56.10C). SID DONUTS fait partie des 395 entreprises du secteur Restauration de type rapide à ISSY-LES-MOULINEAUX.

👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2023

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

977 814 607

TVA

FR00977814607

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

3 ALLEE SAINTE-LUCIE
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 15 juillet 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salaries
SIRET (siège): 97781460700015

Dirigeants (1)

IDRISSA WAGUE

President 28 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-30 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

2025-12-23 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

2025-07-13 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

2025-06-22 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

2023-08-04 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: activité de coffee shop, la vente de donuts, de pâtisseries et de boissons non alcolisées sur place et/ou à emporter | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SID DONUTS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à ISSY-LES-MOULINEAUX Voir l'annuaire →

395 entreprises du même secteur dans cette ville.

CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES

ISSY-LES-MOULINEAUX

CA : 3.3B€

COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE

Entreprises du même secteur — Restauration de type rapide Voir l'annuaire →

CONCESSIONS GARES FRANCE

HOLDING DE RESTAURATION CONCEDEE HRC

SAINT-OUEN-SUR-SEINE

CA : 166.4M€

BURGER KING RESTAURATION

MCDONALD S EST PARISIEN

GUYANCOURT

CA : 98.3M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 977814607 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 977814607 identifie SID DONUTS, située à ISSY-LES-MOULINEAUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SID DONUTS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SID DONUTS est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SID DONUTS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SID DONUTS est FR00977814607. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite