Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SEVA

ACTIF
ORCET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, SEVA est une SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle basée à ORCET, active dans le secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (APE 43.22A). Son chiffre d'affaires s'élève à 40K€, en hausse de 1% par rapport à l'exercice précédent. SEVA fait partie des 42 entreprises du secteur Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à ORCET.

📈 +1% CA 👥 3-5 salaries salariés 📅 Créée en 2014 📊 7 entreprises dans ce secteur
SIREN
803 011 527
TVA
FR17803011527
APE
43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Objet Social: Plomberie

Source : INPI (RNE)

Siège Social

3 RUE DE BOURDELAS
63670 ORCET
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Identité Juridique

Date création
15 juin 2014
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
15000 €
Effectif
3-5 salaries
SIRET (siège)
80301152700030

Dirigeants (5)

JS
JOEL SEVA
Président de SAS
CH
CHATARD
President
JS
JOEL SEVA
President 35 ans
JS
JOEL SEVA (SEVA)
Président de SAS
Président de SAS

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2022

CA
40K€
+1.0%
Résultat
154K€
Marge
382.5%
Actif
327K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de SEVA : chiffre d'affaires de 40K€ (2020) a 40K€ (2022). Resultat net : 154K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (4 ans)
2022
CA 40 244 € Resultat 153 949 € Actif 326 995 € Passif - Charges - Effectif -
2020
CA 39 856 € Resultat 127 103 € Actif 353 158 € Passif - Charges - Effectif -
2019
CA - Resultat - Actif 415 682 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat 43 169 € Actif 249 169 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
2025-07-27 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juin 2025, désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
2024-08-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
2023-10-17 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Documents Officiels Gratuit

Voir les 1 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 01/08/2025

Dénomination
SEVA
Identifiants
SIREN 803 011 527 · SIRET 80301152700030
Forme juridique
SASU, Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social
15000 €
Adresse du siège
3 RUE DE BOURDELAS 63670 ORCET FRANCE
Code APE
4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date d'immatriculation
20/06/2014
Date de clôture
31/12
Objet social
Plomberie
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour SEVA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 803011527 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 803011527 identifie SEVA, située à ORCET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SEVA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SEVA est 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SEVA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SEVA est FR17803011527. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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