Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

SETTLE

ACTIF
BAILLY-ROMAINVILLIERS Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2023, SETTLE est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à BAILLY-ROMAINVILLIERS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SETTLE fait partie des 1011 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BAILLY-ROMAINVILLIERS.

📅 Créée en 2023
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
951 122 803
TVA
FR28951122803
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

14 RUE DES BOULINS
77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
24 mars 2023
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
95112280300012

Dirigeants (1)

DR
DAMIEN ROUSSEAU
Membre du conseil de surveillance 41 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SETTLE | 77700 Bailly-Romainvilliers | Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de meaux
2023-04-09 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, l'administration, l'aménagement, la vente et la gestion par bail, crédit-bail ou autre de tous immeubles | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour SETTLE

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Entreprises à BAILLY-ROMAINVILLIERS Voir l'annuaire →

1011 entreprises du même secteur dans cette ville.

MULTIVAC FRANCE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 56.4M€
TRANSDEV MARNE LA VALLEE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 33.1M€
MVCI HOLIDAYS FRANCE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 28.0M€
SUMITOMO (S H I) DEMAG PLASTICS MACHINERY (FRANCE)
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 25.4M€
ANDREU
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 25.3M€
NEXION FRANCE
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 15.9M€
SOCIETE DE PRESTATIONS TRANSDEV IDF
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 12.6M€
CG-BIOTECHNOLOGIE PHARMA
BAILLY-ROMAINVILLIERS
CA : 11.8M€

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

MCDONALD'S FRANCE
GUYANCOURT
CA : 1.2B€
AEW IMMOCOMMERCIAL
PARIS
CA : 694.5M€
DECATHLON
VILLENEUVE-D'ASCQ
CA : 682.5M€
EDL HOTELS SCA
CHESSY
CA : 568.5M€
PRAEMIA HEALTHCARE
PARIS
CA : 330.8M€
CEETRUS FRANCE
VILLENEUVE-D’ASCQ
CA : 319.8M€
IMMOBILIERE CARREFOUR
MASSY
CA : 303.5M€
ARGAN
NEUILLY-SUR-SEINE
CA : 234.6M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 951122803 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 951122803 identifie SETTLE, située à BAILLY-ROMAINVILLIERS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SETTLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SETTLE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SETTLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SETTLE est FR28951122803. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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