Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-03-02 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel SELMA HAOUASSI

ACTIF
69383 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, SELMA HAOUASSI est une entreprise individuelle basée à 69383, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). SELMA HAOUASSI fait partie des 7 entreprises du secteur Restauration de type rapide à 69383.

📅 Créée en 2022
SIREN
909 629 818
TVA
FR09909629818
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

12 RUE DU GAZOMETRE
69003 69383
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
26 janvier 2022
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
90962981800024

Dirigeants (2)

SH
SELMA HAOUASSI
Entrepreneur individuel

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-02 Modification

Nouvel établissement principal.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SELMA HAOUASSI

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 909629818 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 909629818 identifie SELMA HAOUASSI, située à 69383. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SELMA HAOUASSI ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SELMA HAOUASSI est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SELMA HAOUASSI ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SELMA HAOUASSI est FR09909629818. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite