SELECT DECORS

Radiation: Radiation

PROJET DE FUSION ENTRE SELECT DECORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 euros Siège social : 8 Rue du Donjon 72000 LE MANS 329 034 037 LE MANS ET MARCHAND Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 50 000 euros Siège social : Zone d'Activité du Roux 72650 TRANGE 342 592 763 RCS LE MANS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Le Mans du 19 juin 2023, La société SELECT DECORS, société à responsabilité limitée, au capital de 44 000 euros, dont le siège est Siège social : 8 rue du Donjon 72000 LE MANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 29 034 037 RCS LE MANS, et la société MARCHAND, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Zone d'Activité du Roux 72650 TRANGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 342 592 763 RCS LE MANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SELECT DECORS par la société MARCHAND, à effet différé. La société SELECT DECORS ferait apport à la société MARCHAND de la totalité de son actif, estimé au 31/07/2023 à 180 398,25 euros, à charge de la totalité de son passif, estimé au 31/07/2023 à 80 027,80 euros. La valeur nette provisoire des apports s'élèverait à 100 370,45 euros. La société MARCHAND détenant la totalité des 2 750 parts composant le capital social de la société SELECT DECORS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SELECT DECORS détenues par MARCHAND un mali de fusion de 36 881,67 euros. La société SELECT DECORS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet de façon différée au 1er août 2023 à 0h00, d’un point de vue comptable et fiscal. En conséquence, société SELECT DECORS devra établir des comptes sociaux arrêtés au 31/07/2023 et déposer dans les délais légaux la liasse fiscale respective. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce du Mans au nom des deux sociétés le 20 juin 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.