SEBAS 2013

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SEBAS 2013 est 794409839.

Q: Quel est le numéro de TVA de SEBAS 2013 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SEBAS 2013 est FR57794409839. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2013, SEBAS 2013 est une Société civile immobilière basée à TOULOUSE, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SEBAS 2013 fait partie des 36137 entreprises du secteur Location de logements à TOULOUSE.

📅 Créée en 2013

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SIREN

794 409 839

TVA

FR57794409839

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

11 RUE ANTONIN MERCIE
31000 TOULOUSE

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Identité Juridique

Date création: 18 juillet 2013
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 79440983900014

Dirigeants (2)

CLAUDE HELIAS

Membre du conseil de surveillance 66 ans

ALEXANDRA PONS

Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 794409839 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 794409839 identifie SEBAS 2013, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SEBAS 2013 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SEBAS 2013 est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SEBAS 2013 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SEBAS 2013 est FR57794409839. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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