Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

SEBACC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SEBACC est 902181940.

Q: Quel est le code APE de SEBACC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SEBACC est 69.20Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SEBACC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SEBACC est FR34902181940. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MONTPELLIER Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2021, SEBACC est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MONTPELLIER, active dans le secteur Activités comptables (APE 69.20Z). SEBACC fait partie des 1738 entreprises du secteur Activités comptables à MONTPELLIER.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2021

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

902 181 940

TVA

FR34902181940

APE

69.20Z Activités comptables

Siège Social

60 PLACE DJANGO REINHARDT
34070 MONTPELLIER

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 28 juillet 2021
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 90218194000013

Dirigeants (1)

ROMAIN PAUL MARCEL BAUMANN

Membre du conseil de surveillance 47 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SEBACC | 34070 Montpellier | Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

2024-06-23 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

2024-05-24 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

2023-11-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SEBACC

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 902181940 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 902181940 identifie SEBACC, située à MONTPELLIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SEBACC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SEBACC est 69.20Z — Activités comptables. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SEBACC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SEBACC est FR34902181940. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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