Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-10 · Voir les annonces

SCMS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCMS est 993514595.

Q: Quel est le code APE de SCMS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCMS est 66.30Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCMS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCMS est FR62993514595. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

56251 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCMS est une Autre société civile basée à 56251, active dans le secteur Gestion de fonds (APE 66.30Z).

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

993 514 595

TVA

FR62993514595

APE

66.30Z Gestion de fonds

Activite declaree: L'acquisition, l'administration, la cession, la gestion de titres de toutes sociétés françaises ou étrangères crées ou à créer, à objet commercial, professionnel, ou industriel. La prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations.

Source : BODACC

Siège Social

Rue Lavoisier-Zone de Saint-Léonard -
56450 56251

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 31 octobre 2025
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 3202000 €
SIRET (siège): 99351459500012

Dirigeants (2)

AURÉLIEN SEVENO

Associé indéfiniment responsable

MAËL SEVENO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-10 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCMS | 56450 Theix-Noyalo | Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

2025-11-11 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, l'administration, la cession, la gestion de titres de toutes sociétés françaises ou étrangères crées ou à créer, à objet commercial, professionnel, ou industriel. la prise de participations par tous moyens dans toutes sociétés françaises ou étrangères et la gestion desdites participations. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993514595 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993514595 identifie SCMS, située à 56251. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCMS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCMS est 66.30Z — Gestion de fonds. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCMS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCMS est FR62993514595. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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