Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-09-16 · Voir les annonces

SCM LABEL

ACTIF
VUILLAFANS Entreprise Mise à jour: 06/03/2026

Créée en 2023, SCM LABEL est une Société civile de moyens basée à VUILLAFANS, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (APE 66.19A).

📅 Créée en 2023
SIREN
979 845 658
TVA
FR01979845658
APE
66.19A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Siège Social

8 RUE FELIX GAUDY
25840 VUILLAFANS
SCM LABEL 100 entreprises du même secteur dans le département
Localisation

Identité Juridique

Date création
25 septembre 2023
Forme juridique
Société civile de moyens
SIRET (siège)
97984565800025

Dirigeants (2)

LR
LUCILE MYRIAM JEANNE-MARIE ROUSSEL
Representant permanent 34 ans
BS
BASTIEN LOUIS SCHEID
Representant permanent 33 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 97984565800025

8 RUE FELIX GAUDY, 25840 VUILLAFANS

APE 66.19A

Actif

Etablissement

SIRET: 97984565800017

14 RUE JEAN-PIERRE BANGUE, 25840 VUILLAFANS

APE 66.19A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-16 Modification

Activité: Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés.

Detail : transfert du siège social.

Personnes mentionnees :
  • SCM LABEL
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Voir sur BODACC.fr
2023-10-05 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés. | Origine: Création

Capital : 1 000,00 EUR

Personnes mentionnees :
  • SCM LABEL (Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHEID Bastien, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Lucile, Myriam, Jeanne-Marie)
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SCM LABEL Gratuit

Extrait Kbis de SCM LABEL

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SCM LABEL, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Outils de gestion pour SCM LABEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 979845658 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 979845658 identifie SCM LABEL, située à VUILLAFANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCM LABEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCM LABEL est 66.19A — Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCM LABEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCM LABEL est FR01979845658. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Comment obtenir le Kbis de SCM LABEL ?
Si vous êtes dirigeant de SCM LABEL, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.
Carte numérique Factur-X gratuite