Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-09-30 · Voir les annonces

SCIC D'HLM GAMBETTA

ACTIF

Enseigne: TERRE D ANJOU CONSTRUCTIONS

CHOLET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1962, SCIC D'HLM GAMBETTA est une Société anonyme coopérative d'intérêt collectif à conseil d'administration basée à CHOLET, active dans le secteur Promotion immobilière de logements (APE 41.10A). SCIC D'HLM GAMBETTA fait partie des 89 entreprises du secteur Promotion immobilière de logements à CHOLET.

👥 20-49 salaries salariés 📅 Créée en 1962
SIREN
062 200 977
TVA
FR66062200977
APE
41.10A Promotion immobilière de logements

Objet Social: Dans les conditions fixées par l'art 173 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret n74239 Du 150374 de réaliser tous programmes de construction à titre de prestataire de services pour le compte de Stés coopératives de construction ; d'être organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

44 AVENUE LEON GAMBETTA
49300 CHOLET
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1962
Forme juridique
Société anonyme coopérative d'intérêt collectif à conseil d'administration
Effectif
20-49 salaries
SIRET (siège)
06220097700015

Dirigeants (38)

BT
BENOIT MARIE ANDRE JEAN-BAPTISTE TRACOL
Commissaire aux comptes titulaire
PB
FP
FREDERIC PAVAGEAU
Administrateur
AD
ANTOINE DAMBRINE
Administrateur
IC
ISABELLE CHEREAU
Administrateur

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (10)

Donnees Financieres 2024

CA
-
Résultat
-
Marge
-
Actif
-

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2024
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -
2023
CA - Resultat - Actif - Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (8 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-30 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2025-08-28 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2025-08-28 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2024-08-30 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
2024-08-28 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Documents Officiels Gratuit

Voir les 6 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — Registre National des Entreprises

Dénomination
SCIC D'HLM GAMBETTA
Forme juridique
Société anonyme coopérative d'intérêt collectif à conseil d'administration
Adresse du siège
44 AVENUE LEON GAMBETTA 49300 CHOLET FRANCE Complément de localisation/Distribution spéciale : Cholet Économie sociale et solidaire : Oui
Code APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date d'immatriculation
01/10/1963
Date de clôture
31/12
Objet social
Dans les conditions fixées par l'art 173 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret n74239 Du 150374 de réaliser tous programmes de construction à titre de prestataire de services pour le compte de Stés coopératives de construction ; d'être organisme de foncier solidaire conformément aux dispositions de l'article L. 329-1 du Code de l'urbanisme.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité
BALLETTI HUGUETTE Administrateur
BRABANT MARC Administrateur
BRIL MICHEL Président du conseil d'administration
CHABOD DANIEL Administrateur
CHARRITAT Vice-Président , Administrateur
FANCHON NORBERT Directeur Général
MORILLE PIERRE Administrateur
RALLIER SERGE Administrateur
MANO Commissaire aux comptes titulaire
MAHE BRUNO Administrateur
MENIGOZ PHILIPPE Administrateur
CHEREAU ISABELLE Administrateur
DAMBRINE ANTOINE Administrateur
PAVAGEAU FREDERIC Administrateur
BRAULT PATRICE Administrateur
TRACOL BENOIT Commissaire aux comptes titulaire

Outils de gestion pour SCIC D'HLM GAMBETTA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 062200977 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 062200977 identifie SCIC D'HLM GAMBETTA, située à CHOLET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCIC D'HLM GAMBETTA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCIC D'HLM GAMBETTA est 41.10A — Promotion immobilière de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCIC D'HLM GAMBETTA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCIC D'HLM GAMBETTA est FR66062200977. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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