Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-25 · Voir les annonces

SCI USSADIS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI USSADIS est 807796743.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI USSADIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI USSADIS est FR53807796743. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

USSAC Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, SCI USSADIS est une Autre société civile basée à USSAC, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI USSADIS fait partie des 288 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à USSAC.

📅 Créée en 2014

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

807 796 743

TVA

FR53807796743

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

6 IMPASSE DE LA REINE
19270 USSAC

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Identité Juridique

Date création: 7 novembre 2014
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 80779674300019

Dirigeants (3)

FRANCOISE DA INES

Autre 54 ans

GAEL MOLINAS

Representant permanent 54 ans

FRANCOISE MOLINAS (DA INES)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-25 Modification

Activité: Acquisition, administration et exploitation d'un ensemble immobilier à usage commercial sis à Ussac (19270) Lieu dit "Aux Combettes" et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 807796743 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 807796743 identifie SCI USSADIS, située à USSAC. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI USSADIS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI USSADIS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI USSADIS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI USSADIS est FR53807796743. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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