SCI TRAMONTANE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI TRAMONTANE est 413697475.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI TRAMONTANE est FR38413697475. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOULOUGES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1997, SCI TRAMONTANE est une Société civile immobilière basée à TOULOUGES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI TRAMONTANE fait partie des 422 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à TOULOUGES.

📅 Créée en 1997

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SIREN

413 697 475

TVA

FR38413697475

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

AVENUE AMBROISE PARE
66350 TOULOUGES

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Identité Juridique

Date création: 8 septembre 1997
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 41369747500015

Dirigeants (2)

JEAN CLAUDE BARNILS

Membre du directoire 61 ans

PIERRE CREGUT

Membre du directoire 66 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 413697475 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 413697475 identifie SCI TRAMONTANE, située à TOULOUGES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI TRAMONTANE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI TRAMONTANE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI TRAMONTANE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI TRAMONTANE est FR38413697475. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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