SCI TODE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI TODE est 901484428.

Q: Quel est le code APE de SCI TODE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI TODE est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI TODE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI TODE est FR79901484428. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MOIRANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, SCI TODE est une Société civile immobilière basée à MOIRANS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI TODE fait partie des 362 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MOIRANS.

📅 Créée en 2021

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SIREN

901 484 428

TVA

FR79901484428

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

149 RUE ALDO ERIANI
38430 MOIRANS

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Identité Juridique

Date création: 12 juillet 2021
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 90148442800015

Dirigeants (2)

DENIS MARCEL NEYROZ

Autre 61 ans

TONY GILBERT PERFETTI

Membre du conseil de surveillance 52 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 901484428 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 901484428 identifie SCI TODE, située à MOIRANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI TODE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI TODE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI TODE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI TODE est FR79901484428. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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