Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-12 · Voir les annonces

SCI STEPHALEX

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI STEPHALEX est 494891864.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI STEPHALEX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI STEPHALEX est FR06494891864. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

GRAY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, SCI STEPHALEX est une Autre société civile basée à GRAY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI STEPHALEX fait partie des 304 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à GRAY.

📅 Créée en 2007

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

494 891 864

TVA

FR06494891864

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: Acquisition, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Source : BODACC

Siège Social

15 RUE DU 4E CHASSEURS A CHEVAL
70100 GRAY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 13 fevrier 2007
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 49489186400014

Dirigeants (3)

JEAN-PIERRE FOUILLOT

Representant permanent 70 ans

ISABELLE TRAVELET

Autre 66 ans

STÉPHANIE ELIANE SIMONE GAY (FOUILLOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-12 Modifications diverses

[Modifications diverses] | SCI STEPHALEX | 70100 Gray | Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 494891864 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 494891864 identifie SCI STEPHALEX, située à GRAY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI STEPHALEX ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI STEPHALEX est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI STEPHALEX ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI STEPHALEX est FR06494891864. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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