Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-10-14 · Voir les annonces

SCI SHEFA

ACTIF
FRESNES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI SHEFA est une Société civile immobilière basée à FRESNES, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI SHEFA fait partie des 37 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à FRESNES.

📅 Créée en 2025
SIREN
992 305 300
TVA
FR74992305300
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

1 RUE JEAN MOULIN
94260 FRESNES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99230530000012

Dirigeants (2)

GL
GBATA PATRICK LAGO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-10-14 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux ; la réalisation de la totalité ou de partie des immeubles bâtis ou non bâtis, par voie d'échange ou apports en société, échanges pouvant être consentis en tout ou partie ou encore par étages ou autres portions indivises ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI SHEFA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992305300 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992305300 identifie SCI SHEFA, située à FRESNES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI SHEFA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI SHEFA est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI SHEFA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI SHEFA est FR74992305300. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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