Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-11-29 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SCI SHANELLE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI SHANELLE est 528906019.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI SHANELLE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI SHANELLE est FR23528906019. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

CHARLY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, SCI SHANELLE est une Société civile immobilière basée à CHARLY, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI SHANELLE fait partie des 333 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CHARLY.

📅 Créée en 2010

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

528 906 019

TVA

FR23528906019

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

7 ALLEE DU TABELLIO
69390 CHARLY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 22 octobre 2010
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 52890601900021

Dirigeants (6)

ARTUR RIBEIRO LUIS

Membre du conseil de surveillance 67 ans

ANNE PROUVOST

Autre 73 ans

ALEXANDRA LUIS

Autre 40 ans

DAMIEN LUIS

Autre 42 ans

FRANCK FOUGERAND

Autre 51 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 52890601900021

7 ALLEE DU TABELLIO, 69390 CHARLY

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 52890601900013

25 AV ZAC DE CHASSAGNE, 69360 TERNAY

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-11-29 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00027

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

2023-04-16 Procedure collective

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 6 décembre 2021. Liquidateur judiciaire : SCP BTSG 2, représentée par Maître Clément THIERRY - 129 rue Chaponnay - 69003 Lyon. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 23/00027

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 528906019 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 528906019 identifie SCI SHANELLE, située à CHARLY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI SHANELLE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI SHANELLE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI SHANELLE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI SHANELLE est FR23528906019. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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