Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-08-12 · Voir les annonces

SCI SC

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI SC est 990054843.

Q: Quel est le code APE de SCI SC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI SC est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI SC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI SC est FR00990054843. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SABLET Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI SC est une Société civile immobilière basée à SABLET, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI SC fait partie des 100 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SABLET.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

990 054 843

TVA

FR00990054843

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

293 CHEMIN DES PATIS
84110 SABLET

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Identité Juridique

Date création: 8 juillet 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99005484300018

Dirigeants (2)

ADRIEN CHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

PASCAL SAGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-08-12 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la société a pour objet : la construction, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers qui lui appartiendront, le cas échéant, la mise à disposition gratuite des biens immobiliers lui appartenant au profit d'un des associés de la société, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, notamment toutes opérations facilitant le recours au crédit avec ou sans garantie hypothécaire. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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CA : 5.3M€

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 990054843 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 990054843 identifie SCI SC, située à SABLET. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI SC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI SC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI SC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI SC est FR00990054843. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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