Annonce BODACC récente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Publié le 2025-07-29 · Voir les annonces

SCI SAINT JOUAN NORD

ACTIF
CROISSY-BEAUBOURG Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, SCI SAINT JOUAN NORD est une Société civile immobilière de construction-vente basée à CROISSY-BEAUBOURG, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI SAINT JOUAN NORD fait partie des 41 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à CROISSY-BEAUBOURG.

📅 Créée en 1992
SIREN
384 667 796
TVA
FR26384667796
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Activite declaree: Restauration traditionnelle, consommation de boissons ; l'acquisition, la création et l'exploitation sous quelque forme que ce soit de fonds de commerce de restaurant, brasserie, restauration en tous genres, traiteur, café, bar et tous produits comestibles s'y rattachant ; toutes opérations industrielles commerciales et financières mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Source : BODACC

Siège Social

BOULEVARD DE BEAUBOURG
77183 CROISSY-BEAUBOURG
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
31 janvier 1992
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
38466779600039

Dirigeants (4)

CO
CORA
President-Directeur General
LA
LA FONCIERE GIRAUDAIS
President-Directeur General
LC
LUDOVIC SYLVAIN AMEDEE CHATELAIS
Membre du conseil de surveillance 50 ans
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (3)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-07-29 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION - Société Absorbante : CORA - SAS au capital de 5.644.000 euros Siège social : Domaine de Beaubourg 1 rue du Chenil CS 30175 CROISSY BEAUBOURG - 77435 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 RCS MEAUX 786 920 306 - Société Absorbée : SCI SAINT JOUAN NORD SCI au capital de 3.000 euros - Siège social : Domaine de Beaubourg 77183 CROISSY BEAUBOURG RCS MEAUX 384 667 796- Date du projet de fusion : 22 juillet 2025 - Actif apporté : 73.863,84 euros Passif pris en charge : 993,88 euros Soit un actif net apporté de 72.869,96 euros - Date d'effet de la fusion : 01/01/2025 - Rapport d'échange de droits sociaux : la société CORA détenant la totalité des titres composant le capital social de la société SCI SAINT JOUAN NORD renonce à l'attribution d'actions de son propre capital. L'opération de fusion par voie d'absorption ne donnera donc lieu à l'émission d'aucune action nouvelle de la société absorbante et corrélativement à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des parts sociales de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre l'actif net reçu de la société SCI SAINT JOUAN NORD, soit 72.869,96 euros et la valeur nette comptable des titres de cette société dans les comptes de la société CORA, soit 828,15 euros, constituera un boni de fusion de 72.041,81 euros. - Un exemplaire du projet de fusion a été déposé le 23 juillet 2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX pour chacune des sociétés.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI SAINT JOUAN NORD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 384667796 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 384667796 identifie SCI SAINT JOUAN NORD, située à CROISSY-BEAUBOURG. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI SAINT JOUAN NORD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI SAINT JOUAN NORD est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI SAINT JOUAN NORD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI SAINT JOUAN NORD est FR26384667796. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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