SCI ROYALE

ACTIF
COURCELLES-LES-GISORS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI ROYALE est une Société civile immobilière basée à COURCELLES-LES-GISORS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI ROYALE fait partie des 28 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à COURCELLES-LES-GISORS.

📅 Créée en 1996
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SIREN
404 201 790
TVA
FR40404201790
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1 ROUTE DE DANGU
60240 COURCELLES-LES-GISORS
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Identité Juridique

Date création
7 fevrier 1996
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
40420179000015

Dirigeants (1)

AA
ALI AIT TAFOUYT
Membre du conseil de surveillance 51 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
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Actes & Comptes
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 404201790 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 404201790 identifie SCI ROYALE, située à COURCELLES-LES-GISORS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI ROYALE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI ROYALE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI ROYALE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI ROYALE est FR40404201790. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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