Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Publié le 2025-12-16 · Voir les annonces

SCI ROMA

ACTIF
MOULINS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI ROMA est une Société civile immobilière basée à MOULINS, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SCI ROMA fait partie des 138 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à MOULINS.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 634 335
TVA
FR75994634335
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

24 BOULEVARD DE NOMAZY
03000 MOULINS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99463433500016

Dirigeants (2)

MD
MARIE-CHARLOTTE DURIN
Gérant et associé indéfiniment responsable
AM
ARNAUD MOUSSET
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-16 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI ROMA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994634335 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994634335 identifie SCI ROMA, située à MOULINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI ROMA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI ROMA est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI ROMA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI ROMA est FR75994634335. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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