Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-05-20 · Voir les annonces

SCI PROCUREUR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI PROCUREUR est 444634562.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI PROCUREUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI PROCUREUR est FR50444634562. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ETIGNY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, SCI PROCUREUR est une Société civile immobilière basée à ETIGNY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI PROCUREUR fait partie des 28 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ETIGNY.

📅 Créée en 2002

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

444 634 562

TVA

FR50444634562

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

10 RUE DES DRUBES
89510 ETIGNY

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Identité Juridique

Date création: 17 decembre 2002
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 44463456200029

Dirigeants (2)

DIDIER MARIE CLAUDE MICHEL

Representant permanent 69 ans

JULIEN CHRISTIAN PASCAL MINET

Representant permanent 43 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44463456200029

10 RUE DES DRUBES, 89510 ETIGNY

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 44463456200011

1 RTE DE NEVERS, 89100 PARON

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-05-20 Modification

Activité: Gestion, administration, exploitation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 444634562 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 444634562 identifie SCI PROCUREUR, située à ETIGNY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI PROCUREUR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI PROCUREUR est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI PROCUREUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI PROCUREUR est FR50444634562. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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