Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI POM est 920754462.

Quel est le code APE de SCI POM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI POM est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Quel est le numéro de TVA de SCI POM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI POM est FR24920754462. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (SIRENE), INPI (RNE) et BODACC. Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales de toute entreprise française.

Qui sont les dirigeants de SCI POM ?

Les dirigeants de SCI POM incluent : TOUSSAINT, TOUSSAINT. Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de SCI POM ?

SCI POM compte 1 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Comment obtenir le Kbis de SCI POM ?

Si vous êtes dirigeant de SCI POM, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Annonce BODACC récente : Immatriculations

Publié le 2026-02-28 · Voir les annonces

SCI POM

ACTIF

MONTIGNY Entreprise Mise à jour: 28/02/2026

Créée en 2022, SCI POM est une Société civile immobilière basée à MONTIGNY, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI POM fait partie des 136 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MONTIGNY.

📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

920 754 462

TVA

FR24920754462

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: la société a pour objet : l'acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobiliers, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Source : BODACC

Siège Social

224 RUE DE LA FORET
76380 MONTIGNY

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 octobre 2022
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 92075446200017

Dirigeants (2)

ROBERT MARCEL JEAN TOUSSAINT

President-Directeur General 68 ans

OLIVIER CHARLES PIERRE TOUSSAINT

Representant permanent 40 ans

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 92075446200017

224 RUE DE LA FORET, 76380 MONTIGNY

APE 68.20B

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-28 Immatriculations

[Immatriculations] | SCI POM | 24200 Sarlat-la-Canéda | Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac | Activite: la société a pour objet : l'acquisition, la construction, la mise en valeur, la transformation, l'administration et la gestion par bail, location ou toute autre forme de tous immeubles et biens immobi

Capital : 100,00 EUR

Acte : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Personnes mentionnees :

SCI POM (Gérant, Associé : TOUSSAINT Olivier, Charles, Pierre)

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SCI POM Gratuit

Extrait Kbis de SCI POM

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SCI POM, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI POM

Facture Factur-X

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PDF → Factur-X

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Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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