Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-09-27 · Voir les annonces

SCI P.L.D-P.P

CESSÉE
ORLEANS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1993, SCI P.L.D-P.P est une Société civile immobilière basée à ORLEANS, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI P.L.D-P.P fait partie des 6667 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ORLEANS.

📅 Créée en 1993
SIREN
390 422 590
TVA
FR57390422590
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

2 AV DE PARIS
45000 ORLEANS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
16 fevrier 1993
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
39042259000054

Dirigeants (4)

SC
MM
MICHEL FERNAND RENE MARIE MARTIN
Membre du conseil de surveillance 76 ans
BR
BRUNO ROUILLE
Membre du conseil de surveillance 62 ans
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (5)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-09-27 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
2023-07-31 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SCI GRAICO II Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 2 avenue de Paris 45000 Orléans Capital : 44000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341434728 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : S.C.I. P.L.D. - P.P. Forme : Société civile immobilière Adresse du siège : 2 avenue de Paris 45000 Orléans Capital : 41920.00 EUR Numéro unique d'identification : 390422590 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 245981.28 EUR - passif de 21975.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 224 006,28 euros. La SCI GRAICO II détenant la totalité des 41 920 parts composant le capital social de la SCI P.L.D. - P.P., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de SCI P.L.D. - P.P. détenues par SCI GRAICO II un mali de fusion de 373 968,72 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SCI P.L.D. - P.P. depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SCI GRAICO II. La SCI P.L.D. - P.P. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera définitivement réalisée à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SCI GRAICO II approuvant la fusion. Date du projet commun de fusion : 30.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SCI GRAICO II : 27.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). Pour la société S.C.I. P.L.D. - P.P. : 27.07.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe d'Orléans). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI P.L.D-P.P

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 390422590 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 390422590 identifie SCI P.L.D-P.P, située à ORLEANS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI P.L.D-P.P ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI P.L.D-P.P est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI P.L.D-P.P ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI P.L.D-P.P est FR57390422590. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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