Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-22 · Voir les annonces

SCI PELISSANE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI PELISSANE est 444302384.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI PELISSANE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI PELISSANE est FR94444302384. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

NICE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2002, SCI PELISSANE est une Société civile immobilière (SCI) basée à NICE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI PELISSANE fait partie des 32340 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NICE.

📅 Créée en 2002

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SIREN

444 302 384

TVA

FR94444302384

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: Location immobilière.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

455 PROMENADE DES ANGLAIS
06200 NICE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 25 novembre 2002
Forme juridique: Société civile immobilière (SCI)
Capital social: 500 €
SIRET (siège): 44430238400029

Dirigeants (3)

ANTONY GERARD AUGUSTE BONA

Autre 75 ans

RENE LOUIS ANTONY BONA

Representant permanent 78 ans

FRANCOIS MARIE FORCIOLI-CONTI

Membre du conseil de surveillance 77 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 44430238400029

455 PROMENADE DES ANGLAIS, 06200 NICE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 44430238400011

51 AVENUE DE LA LANTERNE, 06200 NICE

APE 68.20A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-22 Modification

Activité: Location immobilière.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/01/2026

Dénomination

SCI PELISSANE

Identifiants

SIREN 444 302 384 · SIRET 44430238400029

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

500 €

Adresse du siège

455 PROMENADE des Anglais 06200 Nice FRANCE

Code APE

6820A — Location de logements

Date d'immatriculation

29/11/2002

Objet social

Location immobilière.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—
	—
	—

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 444302384 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 444302384 identifie SCI PELISSANE, située à NICE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI PELISSANE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI PELISSANE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI PELISSANE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI PELISSANE est FR94444302384. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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