SCI PASTEUR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI PASTEUR est 480232289.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI PASTEUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI PASTEUR est FR14480232289. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FACHES-THUMESNIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SCI PASTEUR est une Société civile immobilière de construction-vente basée à FACHES-THUMESNIL, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI PASTEUR fait partie des 17 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à FACHES-THUMESNIL.

📅 Créée en 2005

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SIREN

480 232 289

TVA

FR14480232289

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

221 AVENUE DU GENERAL LECLERC
59155 FACHES-THUMESNIL

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Identité Juridique

Date création: 3 janvier 2005
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 48023228900011

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 480232289 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 480232289 identifie SCI PASTEUR, située à FACHES-THUMESNIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI PASTEUR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI PASTEUR est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI PASTEUR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI PASTEUR est FR14480232289. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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