SCI NAPA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI NAPA est 404411217.

Q: Quel est le code APE de SCI NAPA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI NAPA est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI NAPA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI NAPA est FR52404411217. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

BOURG-SAINT-ANDEOL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI NAPA est une Société civile immobilière basée à BOURG-SAINT-ANDEOL, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI NAPA fait partie des 261 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BOURG-SAINT-ANDEOL.

📅 Créée en 1996

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SIREN

404 411 217

TVA

FR52404411217

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

QUR DE MONTJAU
07700 BOURG-SAINT-ANDEOL

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Identité Juridique

Date création: 8 fevrier 1996
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 40441121700015

Dirigeants (2)

PATRICK ROGER BAUDSON

Membre du conseil de surveillance 61 ans

NATHALIE MARCELLE DANIELLE JOSETTE QUONIAM

Membre du conseil de surveillance 57 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 404411217 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 404411217 identifie SCI NAPA, située à BOURG-SAINT-ANDEOL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI NAPA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI NAPA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI NAPA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI NAPA est FR52404411217. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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