Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-01-10 · Voir les annonces

SCI MTB

CESSÉE
CORMORANCHE-SUR-SAONE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SCI MTB est une Société civile immobilière basée à CORMORANCHE-SUR-SAONE, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MTB fait partie des 54 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CORMORANCHE-SUR-SAONE.

📅 Créée en 2011
SIREN
530 999 986
TVA
FR10530999986
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

LE GAVILLON
01290 CORMORANCHE-SUR-SAONE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 fevrier 2011
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
53099998600017

Dirigeants (4)

OB
OLIVIER BALVA
Autre 56 ans
NB
NATHALIE BALVA
Autre 60 ans
PB
PHILIPPE BALVA
Representant permanent 61 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-01-10 Modification

Radiation: Radiation d'office

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MTB

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 530999986 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 530999986 identifie SCI MTB, située à CORMORANCHE-SUR-SAONE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MTB ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MTB est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MTB ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MTB est FR10530999986. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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