Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-07-18 · Voir les annonces

SCI MSUP

ACTIF
FONTAINES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SCI MSUP est une Société civile immobilière basée à FONTAINES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MSUP fait partie des 113 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à FONTAINES.

📅 Créée en 2024
SIREN
930 387 071
TVA
FR96930387071
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

ZA LES ORMEAUX
71150 FONTAINES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
14 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
93038707100010

Dirigeants (8)

V2
V2A2B
President-Directeur General
VM
VINCENT MOREL
Representant permanent 51 ans
BC
BRIGITTE ARMANDINE CUINIER
President-Directeur General 46 ans
AM
ABIGAÏL LOREENA MOREL
President-Directeur General 18 ans
AM
ARISTIDE CÉSAR VIRGILE MOREL
President-Directeur General 15 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-18 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la construction d'immeubles, l'acquisition d'immeubles, de terrains et de tous droits immobiliers par tout moyen, leur administration, leur exploitation par bail, location ou autrement et leur disposition par tout moyen ainsi que tous autres immeubles et terrains dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'échange, apport, fusion ou autrement, la souscription de tous emprunts nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MSUP

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930387071 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930387071 identifie SCI MSUP, située à FONTAINES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MSUP ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MSUP est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MSUP ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MSUP est FR96930387071. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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