SCI MOUSSETTE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI MOUSSETTE est 480200088.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI MOUSSETTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MOUSSETTE est FR23480200088. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE SEQUESTRE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2004, SCI MOUSSETTE est une Autre société civile basée à LE SEQUESTRE, active dans le secteur Location de logements (APE 68.20A). SCI MOUSSETTE fait partie des 92 entreprises du secteur Location de logements à LE SEQUESTRE.

📅 Créée en 2004

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

480 200 088

TVA

FR23480200088

APE

68.20A Location de logements

Siège Social

TANUS
81990 LE SEQUESTRE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 decembre 2004
Forme juridique: Autre société civile
SIRET (siège): 48020008800015

Dirigeants (3)

JACQUES FERNAND LEON TRICHARD

Membre du conseil de surveillance 80 ans

ILONA ANNABELLE MARIA SOPHIE TRICHARD

President-Directeur General 28 ans

LAURENCE CAROLINE VIVIANE TRICHARD

President-Directeur General 56 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI MOUSSETTE

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à LE SEQUESTRE Voir l'annuaire →

92 entreprises du même secteur dans cette ville.

STR (SOCIETE TARNAISE DE REALISATIONS)

JARDINERIE TARNAISE FONLABOUR

MILLENIUM TARN CONSTRUCTIONS

LE SEQUESTRE

CA : 4.2M€

Entreprises du même secteur — Location de logements Voir l'annuaire →

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Issy-les-Moulineaux

CA : 391.0M€

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

VILLENEUVE-D'ASCQ

CA : 388.2M€

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

DOUAI

CA : 312.9M€

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 480200088 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 480200088 identifie SCI MOUSSETTE, située à LE SEQUESTRE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI MOUSSETTE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MOUSSETTE est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI MOUSSETTE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MOUSSETTE est FR23480200088. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite