Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Publié le 2025-11-07 · Voir les annonces

SCI MOUESCA

ACTIF
HASPARREN Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI MOUESCA est une Société civile immobilière basée à HASPARREN, active dans le secteur Activités des sièges sociaux (APE 70.10Z). SCI MOUESCA fait partie des 50 entreprises du secteur Activités des sièges sociaux à HASPARREN.

📅 Créée en 2025
SIREN
993 042 415
TVA
FR13993042415
APE
70.10Z Activités des sièges sociaux

Siège Social

385 CHEMIN D'OLHASSOGARAIA
64240 HASPARREN
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99304241500014

Dirigeants (4)

PM
PANTXIKA MOUESCA (AROTCARENA)
Associé indéfiniment responsable
EM
ENEKO MOUESCA (MOUESCA)
Gérant et associé indéfiniment responsable
JM
JONE MOUESCA (MOUESCA)
Gérant et associé indéfiniment responsable
RM
RAMUNTCHO EMMANUEL MOUESCA (MOUESCA)
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-07 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MOUESCA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB
Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises du même secteur — Activités des sièges sociaux Voir l'annuaire →

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 993042415 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 993042415 identifie SCI MOUESCA, située à HASPARREN. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MOUESCA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MOUESCA est 70.10Z — Activités des sièges sociaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MOUESCA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MOUESCA est FR13993042415. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite