Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-11-02 · Voir les annonces

SCI MOSELLE

ACTIF
NANTES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, SCI MOSELLE est une Société civile immobilière basée à NANTES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MOSELLE fait partie des 21188 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à NANTES.

📅 Créée en 2011
SIREN
533 829 065
TVA
FR38533829065
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

3 RUE JOSEPH CHOLET
44100 NANTES
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
25 juillet 2011
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
53382906500028

Dirigeants (5)

JF
JACKY FETIS
Representant permanent 78 ans
EF
EVRARD FREDERIC LAURENT FETIS
President-Directeur General 48 ans
DF
DAMIEN RENE FETIS
President-Directeur General 55 ans
MG
MARIE-PAULE CLAUDINE GUILBAUD
President-Directeur General 82 ans
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-11-02 Modification

Activité: Acquisition et construction de tous biens et droits immobiliers ; gestion et administrateur Desdits biens et droits par tous moyen.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
2025-09-26 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MOSELLE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 533829065 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 533829065 identifie SCI MOSELLE, située à NANTES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MOSELLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MOSELLE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MOSELLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MOSELLE est FR38533829065. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite