Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-06-08 · Voir les annonces

SCI MOSAIQUE

ACTIF
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2005, SCI MOSAIQUE est une Société civile immobilière basée à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MOSAIQUE fait partie des 203 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR.

📅 Créée en 2005
SIREN
480 678 853
TVA
FR39480678853
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1 RUE DU PR PHILIPPE MAUPAS
41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
24 janvier 2005
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
48067885300023

Dirigeants (53)

MI
MILIADE
Autre
EQ

Etablissements (2)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-08 Modification

Activité: L'acquisition, la restauration, l'aménagement, l'administration et la location de tout ensemble immobilier à usage civil ou commercial, bâti ou non bâti ; L'édification de toutes constructions | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MOSAIQUE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 480678853 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 480678853 identifie SCI MOSAIQUE, située à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MOSAIQUE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MOSAIQUE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MOSAIQUE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MOSAIQUE est FR39480678853. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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