Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-03-26 · Voir les annonces

SCI MOSAIC

CESSÉE
CLERMONT-FERRAND Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1988, SCI MOSAIC est une Société civile immobilière basée à CLERMONT-FERRAND, anciennement active dans Location de logements (APE 68.20A). SCI MOSAIC fait partie des 8550 entreprises du secteur Location de logements à CLERMONT-FERRAND.

📅 Créée en 1988
SIREN
347 396 079
TVA
FR73347396079
APE
68.20A Location de logements

Siège Social

RUE LOUIS ROSIER
63000 CLERMONT-FERRAND
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
23 juin 1988
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
34739607900019

Dirigeants (27)

GB
GUY BARD
President-Directeur General 64 ans
AB
ALAIN BAYLE
President-Directeur General 69 ans
MB
MARIE-JOSEPH BONNET
President-Directeur General 82 ans
RC
RENE COSTES
President-Directeur General 84 ans
FD
FRANCOIS DOMMANGET
President-Directeur General 66 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-26 Modification

Activité: La gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Radiation: Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
2023-07-25 Modification

Activité: La gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MOSAIC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 347396079 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 347396079 identifie SCI MOSAIC, située à CLERMONT-FERRAND. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MOSAIC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MOSAIC est 68.20A — Location de logements. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MOSAIC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MOSAIC est FR73347396079. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite