Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-03-27 · Voir les annonces

SCI MONCLAIR

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI MONCLAIR est 405039033.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI MONCLAIR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MONCLAIR est FR51405039033. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SIGNES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, SCI MONCLAIR est une Société civile immobilière de construction-vente basée à SIGNES, active dans le secteur Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). SCI MONCLAIR fait partie des 5 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à SIGNES.

📅 Créée en 1996

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

405 039 033

TVA

FR51405039033

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

ROUTE DE MARSEILLE
83870 SIGNES

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 16 avril 1996
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 40503903300015

Dirigeants (3)

VALERY MOREL

Autre 60 ans

ARLETTE GUERIOT

Representant permanent 79 ans

ARLETTE MOREL (GUERIOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-03-27 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 405039033 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 405039033 identifie SCI MONCLAIR, située à SIGNES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI MONCLAIR ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MONCLAIR est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI MONCLAIR ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MONCLAIR est FR51405039033. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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