Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-06 · Voir les annonces

SCI METAYER

ACTIF
67360 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI METAYER est une Société civile immobilière basée à 67360, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI METAYER fait partie des 7 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à 67360.

📅 Créée en 2025
SIREN
994 661 171
TVA
FR73994661171
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

4 RUE DES OEILLETS
67390 67360
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Identité Juridique

Date création
26 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99466117100011

Dirigeants (4)

RM
ROMAIN METAYER
Associé indéfiniment responsable
TM
THÉO METAYER
Associé indéfiniment responsable
YM
YANN JEAN-NOËL ANDRÉ METAYER
Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-06 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: la propriété et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent ; | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI METAYER

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994661171 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994661171 identifie SCI METAYER, située à 67360. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI METAYER ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI METAYER est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI METAYER ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI METAYER est FR73994661171. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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