Annonce BODACC récente : Jugement d'homologation de l'accord

Publié le 2026-01-09 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

SCI MERCURIAL

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI MERCURIAL est 529029019.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI MERCURIAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MERCURIAL est FR35529029019. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2010, SCI MERCURIAL est une Société civile immobilière basée à TOULOUSE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MERCURIAL fait partie des 36158 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à TOULOUSE.

📅 Créée en 2010

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

529 029 019

TVA

FR35529029019

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

4 PLACE ALFONSE JOURDAIN
31000 TOULOUSE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 25 novembre 2010
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 52902901900013

Dirigeants (3)

GTO FONCIERE

Autre

THIERRY OLDAK

Autre 61 ans

Autre

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-09 Procedure collective

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI MERCURIAL

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à TOULOUSE Voir l'annuaire →

36158 entreprises du même secteur dans cette ville.

AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS

HYDRO BUILDING SYSTEMS FRANCE

TOULOUSE

CA : 325.8M€

SPIE BATIGNOLLES MALET

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 529029019 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 529029019 identifie SCI MERCURIAL, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI MERCURIAL ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MERCURIAL est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI MERCURIAL ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MERCURIAL est FR35529029019. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite