Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-03-24 · Voir les annonces

SCI MELINE

ACTIF
PEROUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI MELINE est une Société civile immobilière basée à PEROUSE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MELINE fait partie des 83 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PEROUSE.

📅 Créée en 2023
SIREN
950 767 921
TVA
FR54950767921
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

3 RUE DES PERVENCHES
90160 PEROUSE
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Identité Juridique

Date création
20 mars 2023
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
95076792100014

Dirigeants (5)

LA
LABORATOIRE SONET
President-Directeur General
AS
ARNAUD MICHEL SONET
Representant permanent 52 ans
FB
FRANCINE BERTSCH
President-Directeur General 52 ans
FS
FRANCINE SONET (BERTSCH)
Associé indéfiniment responsable
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-24 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: acquisition, propriété, vente à titre exceptionnel, administration, gestion, exploitation par location de tous biens immobiliers | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MELINE

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950767921 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950767921 identifie SCI MELINE, située à PEROUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MELINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MELINE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MELINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MELINE est FR54950767921. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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