Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-01-08 · Voir les annonces

SCI MDA

ACTIF
PONTARLIER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI MDA est une Société civile immobilière basée à PONTARLIER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI MDA fait partie des 1012 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PONTARLIER.

📅 Créée en 2025
SIREN
939 172 078
TVA
FR23939172078
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

15 RUE SEBASTIEN RACLE
25300 PONTARLIER
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
2 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
93917207800015

Dirigeants (3)

DH
DAVID HATTON
Representant permanent 54 ans
MG
MARIE GALHARAGUE
Representant permanent 49 ans
MH
MARIE HATTON (GALHARAGUE)
Gérant et associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-01-08 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers ainsi que de tous immeubles et biens immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SCI MDA

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 939172078 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 939172078 identifie SCI MDA, située à PONTARLIER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SCI MDA ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI MDA est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SCI MDA ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI MDA est FR23939172078. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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