Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-03-28 · Voir les annonces

SCI M&A

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI M&A est 987830841.

Q: Quel est le code APE de SCI M&A ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI M&A est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI M&A ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI M&A est FR42987830841. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SOUFFELWEYERSHEIM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SCI M&A est une Société civile immobilière basée à SOUFFELWEYERSHEIM, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI M&A fait partie des 446 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SOUFFELWEYERSHEIM.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

987 830 841

TVA

FR42987830841

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

13 RUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
67460 SOUFFELWEYERSHEIM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 12 mars 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 98783084100019

Dirigeants (5)

MASAN CORPORATE

President-Directeur General

AYSE KUSCU

Representant permanent 31 ans

MUHAMMED ASAN

Membre du conseil de surveillance 32 ans

AYSE ASAN (KUSCU)

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-03-28 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, la construction, la réfection, la rénovation, l'aménagement, la mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, quelque soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail) ; la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles et droits immobiliers détenus ; l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 987830841 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 987830841 identifie SCI M&A, située à SOUFFELWEYERSHEIM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI M&A ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI M&A est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI M&A ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI M&A est FR42987830841. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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