Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-09-25 · Voir les annonces

SCI M2L

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI M2L est 383692076.

Q: Quel est le code APE de SCI M2L ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI M2L est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI M2L ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI M2L est FR35383692076. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

SAINT-RAPHAEL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1991, SCI M2L est une Société civile immobilière basée à SAINT-RAPHAEL, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI M2L fait partie des 4871 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-RAPHAEL.

📅 Créée en 1991

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

383 692 076

TVA

FR35383692076

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

214 BOULEVARD DU CERCERON
83700 SAINT-RAPHAEL

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 octobre 1991
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 38369207600037

Dirigeants (1)

BERNARD LECAT

Censeur 77 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 38369207600037

214 BOULEVARD DU CERCERON, 83700 SAINT-RAPHAEL

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 38369207600011

RUE ALBERT EINAUDI, 83600 FREJUS

APE 70.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 38369207600029

51 RUE JULES BARBIER, 83700 SAINT-RAPHAEL

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-09-25 Modification

Activité: Acquisition, gestion de biens immobiliers | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 383692076 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 383692076 identifie SCI M2L, située à SAINT-RAPHAEL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI M2L ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI M2L est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI M2L ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI M2L est FR35383692076. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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