Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2023-04-11 · Voir les annonces

SCI L'ESTUAIRE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI L'ESTUAIRE est 950765453.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI L'ESTUAIRE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI L'ESTUAIRE est FR22950765453. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BERVILLE-SUR-MER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SCI L'ESTUAIRE est une Société civile immobilière basée à BERVILLE-SUR-MER, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI L'ESTUAIRE fait partie des 24 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BERVILLE-SUR-MER.

📅 Créée en 2023

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SIREN

950 765 453

TVA

FR22950765453

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

38 RUE DE LA REPUBLIQUE
27210 BERVILLE-SUR-MER

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Identité Juridique

Date création: 4 mars 2023
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 95076545300010

Dirigeants (2)

CORINNE LUCETTE CLAUDE PERRIER

Representant permanent 61 ans

FARID BOUALI

President-Directeur General 62 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-04-11 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement et l'administration de biens et droits immobiliers

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 950765453 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 950765453 identifie SCI L'ESTUAIRE, située à BERVILLE-SUR-MER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI L'ESTUAIRE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI L'ESTUAIRE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI L'ESTUAIRE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI L'ESTUAIRE est FR22950765453. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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