Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-12 · Voir les annonces

SCI LES SOURCES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LES SOURCES est 994417814.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LES SOURCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LES SOURCES est FR24994417814. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ANNEYRON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, SCI LES SOURCES est une Société civile immobilière basée à ANNEYRON, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LES SOURCES fait partie des 200 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ANNEYRON.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

994 417 814

TVA

FR24994417814

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

17 RUE DE L'EUROPE
26140 ANNEYRON

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Identité Juridique

Date création: 15 septembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 99441781400013

Dirigeants (4)

DANIEL CLAUDE BERNARD BROTTIER

Associé indéfiniment responsable

ISABELLE LAURENCE BROTTIER PERDRIX (PERDRIX)

Gérant et associé indéfiniment responsable

JEAN-CLAUDE ANDRÉ ROGER PERDRIX

Associé indéfiniment responsable

THIERRY RICHARD PERDRIX

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-12 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à ANNEYRON Voir l'annuaire →

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IRCA MANUFACTURING FRANCE

ANNEYRON

CA : 20.4M€

LAFUMA MOBILIER S.A.S

SARL CHRISTIAN DUCOIN ET FILS

LIBERA K. & ALLETRU J., NOTAIRES ASSOCIES

ANNEYRON

CA : 611K€

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IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 994417814 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 994417814 identifie SCI LES SOURCES, située à ANNEYRON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LES SOURCES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LES SOURCES est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LES SOURCES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LES SOURCES est FR24994417814. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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