Annonce BODACC récente : Radiations

Publié le 2026-01-31 · Voir les annonces

SCI LES ORMES

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LES ORMES est 434244430.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LES ORMES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LES ORMES est FR22434244430. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

PROVINS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, SCI LES ORMES est une Société civile immobilière basée à PROVINS, anciennement active dans Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LES ORMES fait partie des 684 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PROVINS.

📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

434 244 430

TVA

FR22434244430

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Activite declaree: L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la societe pourrait devenir propriétaire

Source : BODACC

Siège Social

2 RUE GEORGES DROMIGNY
77160 PROVINS

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Identité Juridique

Date création: 8 janvier 2001
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 43424443000022

Dirigeants (5)

PROCARS

President-Directeur General

JEAN-PIERRE JOUY

President-Directeur General 97 ans

MICHEL FREDERIC JOUY

Representant permanent 70 ans

DANIELLE INDIVISION MME DANIELLE JOUY

President-Directeur General 78 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 43424443000022

2 RUE GEORGES DROMIGNY, 77160 PROVINS

APE 68.20B

Ferme

Etablissement

SIRET: 43424443000014

RUE DES AUGERES, 77520 DONNEMARIE-DONTILLY

APE 68.20A

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-31 Radiations

[Radiations] | SCI LES ORMES | 77160 Provins | Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

2026-01-31 Radiations

[Radiations] | SCI LES ORMES | 77160 Provins | Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

2025-04-08 Modification

Activité: L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis dont la societe pourrait devenir propriétaire

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 434244430 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 434244430 identifie SCI LES ORMES, située à PROVINS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LES ORMES ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LES ORMES est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LES ORMES ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LES ORMES est FR22434244430. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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