SCI LES MUSSOLS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LES MUSSOLS est 831354337.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LES MUSSOLS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LES MUSSOLS est FR90831354337. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

BRUGAIROLLES Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2017, SCI LES MUSSOLS est une Société civile immobilière basée à BRUGAIROLLES, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LES MUSSOLS fait partie des 27 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à BRUGAIROLLES.

📅 Créée en 2017

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SIREN

831 354 337

TVA

FR90831354337

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

CHEMIN DE MOSCOU
11300 BRUGAIROLLES

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Identité Juridique

Date création: 1 aout 2017
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 83135433700014

Dirigeants (225)

S2CGP

President-Directeur General

LA CAVE DE JO

President-Directeur General

LE BEL OUVRAGE SCI

President-Directeur General

JDP

President-Directeur General

BDMB IMMO

President-Directeur General

Etablissements (1)

Donnees Financieres

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Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 831354337 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 831354337 identifie SCI LES MUSSOLS, située à BRUGAIROLLES. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LES MUSSOLS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LES MUSSOLS est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LES MUSSOLS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LES MUSSOLS est FR90831354337. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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