Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI L'ENCLAVE est 421316449.

Quel est le code APE de SCI L'ENCLAVE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI L'ENCLAVE est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Quel est le numéro de TVA de SCI L'ENCLAVE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI L'ENCLAVE est FR74421316449. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (SIRENE), INPI (RNE) et BODACC. Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales de toute entreprise française.

Qui sont les dirigeants de SCI L'ENCLAVE ?

Les dirigeants de SCI L'ENCLAVE incluent : IMMOBILIERE PICOTY, CAPELLA, PICOTY, PARET. Informations issues du Registre National des Entreprises (INPI).

Quelles sont les annonces légales de SCI L'ENCLAVE ?

SCI L'ENCLAVE compte 1 annonces publiées au BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Consultez l'historique complet des modifications, procédures et dépôts de comptes.

Comment obtenir le Kbis de SCI L'ENCLAVE ?

Si vous êtes dirigeant de SCI L'ENCLAVE, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2025-04-08 · Voir les annonces

SCI L'ENCLAVE

ACTIF

LA SOUTERRAINE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1998, SCI L'ENCLAVE est une Société civile immobilière basée à LA SOUTERRAINE, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI L'ENCLAVE fait partie des 291 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à LA SOUTERRAINE.

📅 Créée en 1998

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

421 316 449

TVA

FR74421316449

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

RUE ANDRE ET GUY PICOTY
23300 LA SOUTERRAINE

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 17 decembre 1998
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 42131644900022

Dirigeants (5)

IMMOBILIERE PICOTY

President-Directeur General

CAPELLA

President-Directeur General

MICHEL PICOTY

Membre du conseil de surveillance 68 ans

DAMIEN CHRISTIAN JACQUES PARET

Membre du conseil de surveillance 34 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 42131644900022

RUE ANDRE ET GUY PICOTY, 23300 LA SOUTERRAINE

APE 68.20B

Actif

Etablissement

SIRET: 42131644900014

14 LOT DE LA VAUVILLETTE, 14800 VAUVILLE

APE 68.20B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-08 Modification

Activité: propriété administration exploitation par bail ou autrement de biens immobiliers prise de participations

Detail : Modification survenue sur l'administration.

Personnes mentionnees :

SCI L'ENCLAVE (Gérant : PARET Damien, Christian, Jacques ; Gérant non associé : PICOTY Michel)

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de SCI L'ENCLAVE Gratuit

Extrait Kbis de SCI L'ENCLAVE

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de SCI L'ENCLAVE, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI L'ENCLAVE

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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