SCI LE DAM'S

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SCI LE DAM'S est 499544245.

Q: Quel est le numéro de TVA de SCI LE DAM'S ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE DAM'S est FR13499544245. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

ORNAISONS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, SCI LE DAM'S est une Société civile immobilière basée à ORNAISONS, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). SCI LE DAM'S fait partie des 73 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à ORNAISONS.

📅 Créée en 2007

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

499 544 245

TVA

FR13499544245

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

1 IMPASSE DES GALETS
11200 ORNAISONS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 25 juin 2007
Forme juridique: Société civile immobilière
SIRET (siège): 49954424500016

Dirigeants (2)

DAMIEN RUBIO

Representant permanent 49 ans

BERNARD RUBIO

Autre 72 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SCI LE DAM'S

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

PUB

Montblanc Stylos - Cadeaux d'affaires premium

Entreprises à ORNAISONS Voir l'annuaire →

73 entreprises du même secteur dans cette ville.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION LES CELLIERS D'ORFEE

ORNAISONS

CA : 4.8M€

SCA DISTILLERIE SUD LANGUEDOC

Entreprises du même secteur — Location de terrains et d'autres biens immobiliers Voir l'annuaire →

IMMOBILIERE CARREFOUR

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 499544245 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 499544245 identifie SCI LE DAM'S, située à ORNAISONS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCI LE DAM'S ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCI LE DAM'S est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCI LE DAM'S ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCI LE DAM'S est FR13499544245. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Carte de visite Factur-X gratuite